Blablaterama ..le blog politique et poetique

Le propriétaire doit offrir un logement décent et en bon état. Il peut cependant convenir avec le locataire que celui-ci assurera la remise en état du bien contre une réduction du loyer.

A la charge du propriétaire :
- le ravalement de la façade, les réparations de la toiture, de l'installation électrique et de la plomberie.
- le changement de la chaudière, du chauffe-eau, des portes, des fenêtres ou des volets sauf en cas de dégradation par le locataire.
- la création d'espaces verts.
- le remplacement ou la remise en état de la boîte aux lettres.
- l'installation de nouveaux équipements comme une porte blindée.
- les mises aux normes des ascenseurs ou la réfection de la cage d'escalier.

Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant de son logement et effectuer les "menues" réparations liées à l'utilisation normale des lieux.

A la charge du locataire :
- le changement d'une chasse d'eau qui fuit, des joints des canalisations d'eau, des flexibles de douche, des tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, des ampoules, des interrupteurs et prises de courant, des vitres brisées et des poignées de porte abîmées.
- l'entretien des volets.
- le ramonage de la cheminée ou l'entretien de la chaudière.
- le bon état de propreté des murs, des plafonds, des sols.
- l'entretien courant des espaces verts comprenant la taille et l'élagage des arbres.

Une question de goût : tous les travaux de décoration que le locataire désire réaliser, comme poser un nouveau papier peint car celui initial ne lui plaît pas, sont à sa charge.

Le locataire doit se comporter en "bon père de famille", soit user paisiblement du logement.
En cas d'absence d'entretien ou de dégradations (graffitis sur les murs, papier arraché, vitre brisée...), le propriétaire peut demander la remise en état des équipements au départ du locataire. En cas de refus, il peut réaliser des retenues sur le dépôt de garantie versé en début de bail, voire le conserver intégralement (ou même saisir le Tribunal d'instance si les sommes sont plus élevées), sur la base de l'état des lieux. Il devra cependant communiquer les devis et factures détaillées des réparations.

Pas de retenue en cas d'usure normale : si le locataire est resté dix ans dans un appartement et que les papiers peints sont défraîchis, la couleur de la moquette passée... Il s'agit d'usure normale et les réparations ne sont pas à sa charge.

Le mieux : faire un état des lieux détaillé à l'entrée et à la sortie de la location pour déterminer à qui incombent les réparations du logement.

Si, en tant que locataire, vous êtes face à une réparation qui incombe au propriétaire, vous devez l'avertir rapidement en lui indiquant précisément les travaux à effectuer.

En cas d'inaction : relancez-le par lettre recommandée avec AR en lui rappelant ses obligations.
Si cela ne suffit pas : vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation* par lettre recommandée avec AR qui cherchera un accord entre les deux parties. En dernier recours, tournez vous vers le Tribunal d'instance du lieu de résidence.

Un conseil : vous n'avez pas le droit de retenir le montant des travaux sur le loyer délibérément, ni d'effectuer des réparations incombant au propriétaire sans son autorisation préalable ou une autorisation de justice.

Sachez-le : si la gêne occasionnée par le manque de réparation dure plus de 40 jours, le propriétaire doit proposer une baisse de loyer pour compenser.

*Pour toute question, contactez l'Agence nationale pour l'information sur le logement :

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

merci à Florence Massin