Blablaterama ..le blog politique et poetique

Le ministère de la Santé a publié jeudi 22 mars au Journal officiel un décret et un arrêté visant à assurer une régulation des dépassements d’honoraires chez les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.

Ces textes imposent aux mutuelles de rembourser certains dépassements plafonnés.

Ce nouveau dispositif instaure une "option de coordination" destinée aux médecins exerçant dans les blocs opératoires: chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. Seuls les praticiens du secteur 2 sont concernés, ceux qui, aujourd’hui, ont la possibilité de faire des dépassements d’honoraires avec pour seules limites "le tact et la mesure" imposés par le code de déontologie.

Les médecins qui s’engageront dans cette nouvelle option (sur la base du volontariat) devront pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif de base de la "Sécu" et, pour leurs dépassements, ne pas aller au-delà de 50% de ce tarif de base. En contrepartie, une partie de leurs cotisations sociales sera prise en charge par l’assurance-maladie. Et les mutuelles devront rembourser aux patients l’intégralité de ces dépassements plafonnés.

Notre Temps.com