Blablaterama ..le blog politique et poetique

Je passe des coups de fil personnels

Vos droits : selon la CNIL*, l'utilisation du téléphone de l'entreprise pour usage personnel au travail est tolérée à condition qu'il demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l'employeur.

Attention : l'employeur peut s'assurer du caractère non abusif de cette utilisation en contrôlant les appels sortants. Il a également le droit de bloquer l'accès à certains numéros de téléphone comme les appels à l'étranger ou les numéros surtaxés (08...). L'usage est en général fixé par le règlement intérieur ou par note de service.

Et pour les téléphones portables : de la même manière, tout est question de mesure et vous serez sanctionné (avertissements jusqu'au licenciement) si cela trouble le bon déroulement de votre service à l'entreprise.

Je surfe sur le net de l'entreprise

Vos droits : l'utilisation sur le lieu de travail de votre messagerie électronique personnelle est généralement tolérée, mais doit rester raisonnable et ne pas affecter votre productivité.

En revanche, votre employeur peut fixer des conditions et des limites à l'utilisation du net, en plaçant des dispositifs de filtrage de sites pornographiques, pédophiles, d'incitation à la haine raciale... Il lui est possible aussi d'interdire le téléchargement de logiciels, la connexion sur un forum ou un "chat", et même l'accès à votre boîte électronique pour éviter les risques de virus informatiques.

Il peut également mettre en place des logiciels permettant de surveiller votre activité sur Internet (sites visités, temps passé) à condition de le déclarer à la CNIL*, de vous en informer et de prévenir les représentants du personnel.

* Commission nationale de l’informatique et des libertés

Mon patron refuse que je prenne mes congés quand je veux

Vos droits : Vous avez droit aux congés payés, mais vous n'êtes pas libre de les poser quand vous le désirez. Dans de nombreuses entreprises, il est possible de demander certaines dates. Et c'est l'employeur qui décide ensuite si vous pouvez ou pas vous absenter à la période choisie. Il est tenu de faire connaître sa décision un mois avant votre départ. Au-delà de ce délai, les congés ne peuvent être annulés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si cela venait à arriver, il doit vous rembourser tous les frais que vous avez engagés pour l'organisation de vos vacances.

Dans d'autres cas, l'employeur, pour la bonne marche de l'entreprise, peut opter pour des départs échelonnés imposés, ou la fermeture de la société, après consultation avec les représentants du personnel, entre le 1er mai et le 31 octobre. Les dates de vacances sont alors les mêmes pour tous.

Je subis un harcèlement moral

Selon l'INRS*, un salarié sur six en France estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail, sous forme d'agressions verbales, d'humiliations, de brimades, de mises à l'écart ou au placard, de rétrogradations sans explication, de critiques injustifiées sur son travail quotidien...

Vos droits : Le harcèlement, moral comme sexuel, est interdit par le Code du travail et le code pénal. Pour qu'il y ait harcèlement, il faut remarquer la présence d'agissements hostiles répétés au quotidien. Un acte isolé, comme une parole vexatoire lors d'une réunion, ne suffit pas.
C'est à la victime de relever les faits. Elle doit démontrer ce qu'elle subit, en accumulant les preuves (courriers, e-mail, notes de services, tenue d'un cahier...) et montrer que cela l'affecte dans sa santé mentale et physique (certificat médical). A elle de contacter ensuite la médecine du travail, les syndicats...
* INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Je m'absente régulièrement de mon poste pour aller fumer

Vos droits : Depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics, la pause cigarette est en général tolérée, car la loi n'encadre pas ce genre d'absence. Cette pause est donc considérée comme un usage, et l'employeur peut à tout moment revenir dessus.

Attention : ce n'est pas un "vrai" temps pour vous, et vous devez rester à la disposition de l'entreprise. En cas d'abus et de désorganisation du service (sur une chaîne de montage, dans un restaurant ou en grande distribution...), l'employeur peut réglementer ces pauses avec une badgeuse, voire interdire les allées et venues des fumeurs. Le salarié n'aura le droit de s'absenter que pendant sa pause déjeuner ou effective (au minimum une pause de 20min pour 6h de travail).

Mon patron a fouillé dans mes dossiers pendant mon absence

Vos droits : Tout fichier ou e-mail qui a été créé, envoyé ou reçu depuis un poste de travail mis à la disposition de l'employé est considéré comme professionnel. L'employeur peut y accéder librement, sauf s'il porte dans l'objet du message la mention « personnel » ou toute autre mention portant à le considérer comme non-professionnel (« Rendez-vous chez Martine » ou « Coucou, c'est moi », « Un pot après le travail »...).
Si vous avez créé un répertoire précis en mentionnant « personnel », il ne peut pas l'ouvrir et en prendre connaissance.
Autre droit : le vestiaire personnel attribué au salarié ne peut être fouillé qu'en cas de risque pour la santé ou pour la sécurité de l'entreprise. La possibilité d'une fouille doit être mentionnée dans le règlement intérieur. L'employé devra être présent ainsi qu'un tiers avant ouverture.

j'espère que ça vous aideras !!!