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Le compte joint est un compte collectif, ouvert par plusieurs personnes, en général un couple (marié, pacsé ou concubin). Il permet de gérer au quotidien le budget courant, mais son côté pratique ne doit pas faire oublier qu’il comporte des risques.

En effet, chaque titulaire du compte est responsable des opérations effectuées sur ce compte, même s’il n’en est pas l’auteur. Autrement dit, vous pouvez être obligé de régulariser un découvert même si c’est votre ami(e) qui est le/la fautif/ve. Plus grave : vous pouvez être frappé d’interdiction bancaire pour un chèque sans provision émis par votre ami(e).

La solidarité comme élément clé du compte joint

L’ouverture de votre compte joint s'établit de la même manière que pour un compte personnel avec l'adoption d'une convention de dépôt. Toutefois, les deux titulaires doivent être présents et donner une adresse commune pour la réception des courriers de la banque. Gardez bien en tête que chacun pourra, sans avoir besoin de l’accord de l’autre, débiter le compte. Il pourra ainsi :

- se servir de la carte bancaire pour des retraits ou des paiements,
- émettre des chèques,
- faire des virements,
- mettre en place des prélèvements…

Et vous ne pouvez pas vous opposer à ces opérations puisque vous aurez accepté d’être “solidaire”. Face à des opérations abusives, votre seul recours sera de “dénoncer” le compte joint, c’est-à-dire demander son annulation.

Attention aux chèques sans provision !

Si un chèque sans provision a été émis sur un compte joint par l’un des titulaires du compte et que la situation n’est pas régularisée avant signalement à la Banque de France, tous les titulaires seront frappés d’interdiction bancaire, et même sur les autres comptes ouverts à leur seul nom !

Pour éviter ce risque, il est possible de désigner, à l’ouverture du compte joint ou plus tard (“par voie d’avenant”), le titulaire qui sera considéré comme seul responsable en cas d’incident de paiement. Dans ce cas, l’interdiction s’appliquera uniquement sur le compte joint et sur les éventuels autres comptes de la personne désignée responsable, même si ce n’est pas elle qui a émis le chèque. L’autre titulaire du compte sera interdit bancaire sur le compte joint, mais pas sur son éventuel autre compte personnel (art. L131-80 du Code monétaire et financier).

Bon à savoir. L’interdiction bancaire dure jusqu’à la régularisation de l’impayé, et au maximum pendant 5 ans.

Comment se désengager d’un compte joint ?

Attention, la clôture du compte exige l’accord de tous les titulaires ! Ce n’est pas une décision que vous pouvez prendre seul.

Si vous n’êtes plus satisfait de ce mode de fonctionnement et que vous voulez clôturer le compte, mais que votre ami(e) s’y oppose, vous pouvez “dénoncer le caractère joint du compte”. Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec AR (avis de réception) à l’agence bancaire qui tient votre compte. L’accord de l’autre titulaire n’est pas nécessaire.

Par cet acte, chaque opération postérieure à la réception de la lettre par la banque (par exemple, retirer des fonds ou faire un chèque) nécessitera la signature des deux titulaires. Mais vous restez solidaire de la dette qui proviendrait d’un chèque émis avant cette date.

Cette démarche vous protège donc, mais elle rend difficile la gestion du compte au quotidien ! À terme, il faudra donc trouver un terrain d’entente pour clôturer définitivement le compte.

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