Blablaterama ..le blog politique et poetique

• La loi du 15 mars 2004 interdit le port de tenues et de signes religieux « ostensibles » à l'école. Elle s'applique depuis la rentrée scolaire 2004/2005.

Ce qu'il est interdit de porter :

- le voile, plus ou moins couvrant (hidjab, tchador, khimâr)

- la kippa

- les grandes croix chrétiennes (catholique, orthodoxe)

- le dastaar, turban avec lequel les Sikhs cachent leurs cheveux

- le bandana s'il est revendiqué comme signe religieux et couvre la tête

Qui est concerné ?

Les élèves des établissements scolaires publics, même majeurs, tout le personnel scolaire, enseignants compris, et les parents accompagnant les sorties scolaires.

Où s'applique l'interdiction ?

Les écoles, collèges et lycées publics (classes préparatoires et BTS compris), et tous les lieux extérieurs accueillant des activités scolaires (gymnases…). Les universités ne sont pas concernées.

En France et dans les territoires d'outremer suivant : France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et Mayotte. La loi ne s'applique pas en Polynésie.

Les risques encourus : une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion si l'élève persiste dans son refus d'enlever le signe religieux après un dialogue prolongé avec le chef d'établissement.

» Le texte de loi en intégralité

• La loi du 12 octobre 2010 interdit le port du voile intégrale dans l'espace public. Elle s'applique à compter du 11 avril 2011.

Ce qu'il est interdit de porter :

Tout ce qui dissimule le visage :

- le niqab

- la burqa

- les cagoules

- les masques

Exception : en cas de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles, processions religieuses notamment.

Qui est concerné ?

Tout le monde, y compris les touristes musulmanes.

Où s'applique l'interdiction ?

Dans l'espace public, à savoir la rue, les transports en commun (mais pas les voitures particulières), la plage, les jardins publics, les commerces, cafés et restaurants, magasins, banques, gares, aéroports, administrations, mairies, tribunaux, préfectures, hôpitaux, musées, bibliothèques.

La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, en métropole comme en outre-mer.

La circulaire d'application de la loi préconise aux forces de l'ordre une certaine souplesse à proximité des lieux de culte.

Les risques encourus :

Un stage de citoyenneté et/ou une amende maximale de 150 euros.

» Le texte de loi en intégralité