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Elections sénatoriales

Tu as entendu parler des élections sénatoriales qui ont eu lieu le dimanche 25 septembre, sauf que ton entourage n'a pas dû aller voter ! Normal, ce sont des élections particulières : seuls les "grands électeurs" élisent les sénateurs. On dit que c'est une élection au suffrage universel indirect. En comparaison l'élection du président de la république se fait au suffrage universel direct comme toutes les autres élections.

Qui est "grand électeur' ?
Ces grands électeurs sont des élus : les députés, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers généraux, et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.
Dans la Marne les "grands électeurs étaient 1549.

Y-a-t-il une campagne électorale ?

La campagne électorale est discrète car chaque grand électeur reçoit chez lui par courrier les professions de foi et les candidatures au fur et à mesure avant que la préfecture n'envoie une enveloppe officielle dans les jours qui précèdent les élections. Certains candidats organisent aussi des réunions délocalisées dans le département dans le mois qui précède les élections.

Le jour du vote, est-on obligé de voter ?

Lors des élections sénatoriales le vote est obligatoire, une amende de 100 euros est infligée à celui qui ne s'y rend pas. Des remplaçants sont prévus pour des cas de force majeure et eux-mêmes ont l'amende s'ils ne se présentent pas.

Où va-t-on voter ?
Ici à la préfecture de la Marne à Châlons en Champagne 1549 grands électeurs étaient attendus dans 7 bureaux de vote répartis dans tous les locaux possibles.
Pour entrer il fallait montrer sa convocation et une pièce d'identité.


Comment vote-t-on ?

Selon les départements le mode de scrutin n'était pas le même : pour les département élisant de 1 à 3 sénateurs c'est le mode de scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour les circonscriptions de 4 sénateurs ou plus c'est la représentation proportionnelle par liste.

Elections présidentielles

Quelle est la durée du mandat présidentiel ?
La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué depuis la seconde République du milieu du XIXème siècle. Depuis la révision de la Vème République en 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables (contre 7 ans auparavant).

Quelle est la forme du scrutin ?
Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Autrement dit, pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés (soit la moitié des voix + 1). Si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se présenter au second tour. A ce second tour, qui a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu.

La déclaration de la situation patrimoniale des candidats, comment ça marche ?
Depuis la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale au moment du dépôt de leur candidature et une nouvelle fois en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel.

Elections régionnales

Les élections régionales désignent les conseillers régionaux, qui siègent au Conseil régional. Ces conseillers sont élus pour un mandat de six ans. Les compétences principales des régions concernent l’éducation (les lycées par exemple), la formation continue et les transports. Après chaque élection régionale, les conseillers régionaux élisent un président de région.

Au premier tour:

- J’ai le choix entre différentes listes : le plus souvent une liste est présentée par un parti ou par un groupe politique. Sur chaque liste il y a autant de nom que de sièges au conseil régional. Un nom sur deux est celui d’une femme, selon la règle de la parité. De manière à garantir un équilibre géographique, chaque liste est divisée en section départementale.

- Après avoir choisi une liste, je vote pour la section départementale de celle-ci qui correspond à mon lieu d’habitation.

- Si une liste obtient la majorité absolue (la moitié des voix exprimées plus une) : elle obtient une prime correspondant à 25% des sièges à pourvoir. Autrement dit, le premier quart des membres de la listes (dans l’ordre d’apparition) sont élus d’office conseillers régionaux. C’est ce qu’on appelle la « prime majoritaire ».

- Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenues au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête, en fonction de leur score.

- L’exécutif régional (la présidence de la région) revient à la liste arrivée en tête.

- Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il y a un second tour, une semaine après le premier.

Au second tour :

- Seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

- Les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages au premier tour peuvent fusionner avec une liste qui se maintient au second tour ; les autres sont éliminées.

- Je vote pour l’une des listes qui s’est maintenue.

- La liste qui arrive en tête obtient d’office 25% des sièges à pourvoir : le premier quart des membres de la liste est élu.

- Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre toutes les listes, y compris celle qui est arrivée en tête, en fonction de leur score.

- La liste qui obtient une majorité absolue de sièges (la moitié plus un) se voit confier l’exécutif régional (la présidence de la région).

- Si aucune liste n’obtient cette majorité absolue de siège, deux listes peuvent passer un accord pour, à elles deux, avoir cette majorité de sièges et s’emparer en commun de l’exécutif régional.

Elections législatives

Comment cela fonctionne ?
Les élections législatives permettent d’élire les députés qui vont siéger à l’Assemblée nationale. Elles ont lieu tous les cinq ans par suffrage universel direct et dans les 577 circonscriptions électorales de France. Les députés sont élus selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
-    Qui peut voter ?
Tous les citoyens français majeurs et inscrits sur la liste électorale peuvent participer aux élections législatives. Il faut également qu’ils aient tous leurs droits civils.
-    Rôle et attributions des députés
Le Député représente toute la Nation et agit continuellement dans l’intérêt général. Il travaille essentiellement dans l’hémicycle du  Palais-Bourbon pour voter des lois et des amendements et contrôler le gouvernement avec des questions (orales sans débat ou écrites publiées dans le journal officiel). Une grande partie de son emploi du temps est aussi consacrée à des réunions, ayant lieu plusieurs fois par semaine avec sa commission permanente, sa délégation ou son office parlementaire.  Il se réunit aussi avec son groupe politique s’il en a un. Il s’agit du regroupement d’au moins vingt députés qui ont les mêmes opinions politiques. Par ailleurs, certains députés peuvent devenir le porte-parole de la nation lors de congrès ou rencontres internationales.  Le député peut aussi être membre de la Haute Cour, décidant de la destitution du Président de la République. Mais le député est avant tout un représentant de la population. Il la rencontre lors de manifestations officielles au niveau de la circonscription et en intervenant dans certains évènements sociaux. Il transmet ensuite les préoccupations de ses électeurs aux administrations concernées et bien sûr à l’Assemblée nationale. Il faut savoir que le mandat de député n’est pas cumulable avec celui de représentant au Parlement Européen.

Elections municipales

Qui peut voter et être élu ?

Le cas particulier du droit de vote des étrangers.

Pour voter, il faut avoir la nationalité française (art.3). Ceci est vrai pour toutes les élections qui mettent en jeu la souveraineté nationale, c’est-à-dire que cela ne concerne pas, par exemple, les élections européennes.

Mais, depuis l’adoption du traité de Maastricht, en 1992, et la révision de la constitution, une brèche a été ouverte pour les ressortissants de l’Union européenne. Ces derniers peuvent voter aux élections municipales dans la ville dans laquelle ils résident de manière continue. Ils peuvent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire.

Néanmoins, un problème se posait : les membres du conseil municipal participent à l’élection des sénateurs (le nombre de participants varie selon la taille de la ville,). Donc, par ricochet, leur élection peut mettre en jeu la souveraineté nationale. Les ressortissants européens ne peuvent ainsi ni être maire ou adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs. [.../...]

C’est aux élections municipales de 2001 que cette possibilité a été pour la première fois mise en œuvre.

Comment vote-t-on ?

Contrairement à l’élection présidentielle, pour les municipales, on ne vote pas pour une personne mais pour une équipe. Le scrutin est donc dit « de liste » et se déroule en deux tours, les 9 et 16 mars 2008. Dans tous les cas, il s’agit d’élire des conseillers municipaux pour six ans, même si, cette fois-ci, leur mandat a été prolongé d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2007, a été reporté à mars 2008, au suffrage universel direct.

Ensuite, tout dépend où vous habitez : dans une commune de moins de 3.500 habitants ou dans une commune de plus de 3.500 habitants.

Si vous êtes inscrit dans une commune de moins de 3.500 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Les listes peuvent être panachées, c’est-à-dire que l’électeur peut composer lui-même sa liste, en ajoutant ou en supprimant des candidats.
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

S’il reste des sièges à pourvoir, alors il y a un second tour. Dans ce cas, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Si vous êtes inscrit dans une commune de plus de 3.500 habitants, plus de panachage ni de scrutin majoritaire : vous votez pour une liste selon un mode qui mélange scrutin majoritaire et proportionnelle. Une bonne occasion de réviser ses maths. Deux cas de figure peuvent se présenter.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, c’est-à-dire 50% + 1 voix, elle se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui est arrivée en tête. Cela se fait à la proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Ex : Il y a 45 sièges à pourvoir, donc, les listes comportent 45 noms.

Au 1er tour,

La liste A obtient 30.000 voix

La liste B obtient 17.000 voix

La liste C obtient 3.000 voix

 

Suffrages exprimés : 50.000 voix

Majorité absolue : 25.001 voix

La liste A a obtenu la majorité absolue. Donc, on lui attribue directement 45/2= 22.5 soit 23 sièges. Reste à distribuer 22 sièges aux trois listes. Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 50.000/22= 2.272

Dans un premier temps, on divise les voix obtenues par le quotient électoral.

Soit :

Liste A 30.000/2.272= 13,2 ce qui donne 13 sièges

Liste B 17.000/2.272= 7,4 soit 7 sièges

Liste C 3.000/2.272= 1,3 soit 1 siège

On a distribué 21 sièges, il en reste donc un à pourvoir, et cela selon « la plus forte moyenne ». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges attribués à la proportionnelle + le siège manquant.

Liste A 30.000/(13+1)= 2.142

Liste B 17.000/(7+1)= 2.125

Liste C 3.000/(1+1)= 1.500

 

La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte le siège supplémentaire. Ce qui nous donne au final

Liste A 23 sièges+13+1= 37 élus

Liste B 7 élus

Liste C 1 élu

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, il y a ballottage et on organise un second tour. Là, seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour.

Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (donc la majorité relative) recueille la moitié des sièges. Le reste est réparti entre les listes à la proportionnelle.

Ex : toujours avec 45 sièges à pourvoir.

Au 2d tour

Liste A 24.000

Liste B 14.000

Liste C 12.000

Suffrages exprimés : 50.000

 

La liste A obtient d’emblée 23 sièges. Reste 22 sièges à attribuer. Le quotient électoral est toujours 2.272

Liste A : 24.000/2272= 10,56 soit 11 sièges

Liste B : 14.000/2.272= 6,16 soit 6 sièges

Liste C : 12.000/2.272= 5,28 soit 5 sièges

Au total, la liste A a 34 élus, la liste B 6 élus et la liste C 5 élus.

Reste plus, alors, qu’à élire le maire et ses adjoints au sein du conseil municipal…

Comment est élu le maire ?

Après les élections municipales (à l’issue du 1er tour ou du second), les conseillers municipaux nouvellement élus doivent désigner le maire et les adjoints.

Pour cela, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection (donc au plus tard le 23 mars).

C’est le doyen d’âge qui préside la réunion et le maire est élu pour six ans au scrutin majoritaire à trois tours. Dans les faits, aux deux premiers tours, est élu maire celui qui recueille la majorité absolue (50% + 1). Si personne n’obtient ce score, est organisé un troisième tour. Est alors élu celui qui obtient le plus de voix (majorité relative).

Quels sont ses pouvoirs, ses compétences ?

Elu à la majorité absolue par le conseil municipal, le maire possède une double casquette. D’un côté, il est un agent de l’Etat, qui exécute les lois et les règlements, et de l’autre, l’exécutif de la commune.

Des compétences diverses

Social

Le maire veille à la construction de logements sociaux ou de structures d’accueil pour les personnes âgées. Les municipalités instruisent les demandes d’aide sociale, par exemple pour le RMI. L’attribution, elle, dépend du département.

Urbanisme

Le maire est chargé de concevoir les plans d’occupation des sols. Il attribue les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Il autorise la construction et gère l’entretien des écoles, des crèches et des bâtiments publics.

Environnement

La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières. Elle a pour mission d’organiser les transports urbains.

Culturel

La mairie gère les archives, les musées, les bibliothèques et les conservatoires municipaux. Elle subventionne aussi de nombreuses associations culturelles et sportives. Elle participe à la construction des équipements sportifs.

Etat civil

Le maire célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissa nce et de décès et tient les registres d’état civil. En collaboration avec les services de l’Etat, il organise les élections.

Justice

Dans certaines conditions, le maire peut constater des infractions, recevoir des plaintes et dresser des contraventions. En tant qu’exécutif, il édicte par arrêté les mesures de police municipale.

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Depuis une loi de 1884, il a la charge de régler par délibération les affaires de la commune. Ses attributions s’étendent à de nombreux domaines.

Lors de sa première réunion après les élections municipales, il élit en son sein le maire et ses adjoints. Par la suite, il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée du tiers de ses membres.

Des compétences diverses

Le conseil a une compétence générale pour gérer les affaires de la Commune. Chaque année, avant le 31 mars, il vote le budget et approuve le compte administratif, le document qui traite de l’exécution du budget.

Mais il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

Ouvert au public

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Vote par procuration Si vous n’êtes pas là les 9 et 16 mars prochains, pas de panique. Vous pourrez quand même glisser votre bulletin dans l’urne.

A quoi sert le vote par procuration ?
Il permet de participer à une élection en cas d’absence, en se faisant représenter par quelqu’un de son choix. La personne qui vote pour vous devra alors se rendre dans votre bureau de vote, avec une pièce d’identité.

Qui peut se présenter au bureau de vote à votre place ?
Toute personne inscrite dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Peut-on voter pour plusieurs personnes ?
Non. Une personne ne peut pas recevoir plus d’une procuration. Sauf si cette demande vient de quelqu’un vivant à l’étranger, il est possible d’avoir deux procurations.

Y a-t-il des conditions à remplir pour établir une procuration ?
 Avoir des obligations professionnelles qui empêchent de se rendre aux urnes.
 Avoir des problèmes de santé, un handicap, ou assister une personne malade ou infirme.
 Suivre une formation empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
 Etre en vacances.
 Etre inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence principale.

Le motif de l’empêchement sera demandé au moment de l’établissement de la procuration, mais il n’y a pas de justificatif à présenter.

Où doit-on se rendre pour établir une procuration ?
Il faut se rendre en personne (sauf en cas de maladie ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement) dans le tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Les personnes qui vivent à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Quelles pièces doivent être fournies ?
La personne qui établit une procuration doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Il n’est pas obligatoire d’apporter une pièce d’identité de la personne qui votera à sa place, mais plusieurs informations sont nécessaires (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Y a-t-il une date limite pour établir une procuration ?
En principe non, mais la procuration n’est valide que si votre bureau de vote l’a reçue. Il faut donc tenir compte des délais d’acheminement et effectuer les démarches le plus tôt possible.

Peut-on voter par procuration aux deux tours de scrutin ?
Oui, mais il faut le préciser sur la procuration. Une case doit être cochée.

Peut-on résilier une procuration ?
Oui, à tout moment. Il faut se rendre dans les mêmes établissements que pour son établissement.

Peut-on voter à la place d’un détenu ?
Oui, si cette personne est placée en détention provisoire ou si le détenu ne purge pas une peine entraînant une incapacité électorale.

Elections cantonales

-    Comment cela fonctionne ?
Les élections cantonales permettent d’élire au suffrage universel direct les Conseillers généraux de département selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Sauf cas exceptionnel, elles ont lieu tous les six ans, ce qui correspond à la durée du mandat des Conseillers généraux de département. Ce mandat est renouvelé de moitié tous les trois ans.  Ces élections ont généralement lieu le même jour que les élections municipales et tous les cantons (subdivision de l’arrondissement départemental) sont concernés, sauf Paris où le Conseil de Paris remplace le Conseil général de département.
-    Qui peut voter ?
Les élections cantonales concernent seulement une partie des électeurs Français. Les habitants de Paris n’y participent notamment pas. Les électeurs concernés doivent en tout cas avoir plus de 18 ans et posséder tous leurs droits civils. Pour les ressortissants européens, une résidence effective de plus de six mois et le paiement des impôts dans le canton en question sont exigés pour participer aux élections.
-    Rôle et attributions des Conseillers généraux de département
Le Conseil général de département constitue Assemblée délibérante du département. Conformément aux textes légaux en vigueur depuis 1982, ce conseil a pour mission de régler toutes les affaires du département par ses délibérations. Cela se rapporte aux services publics, au budget et à la gestion des biens et des infrastructures mis en place. Les membres du Conseil général de département (un conseiller général par canton) sont ainsi informés de toutes les affaires départementales à régler par délibération douze jours avant leur réunion trimestrielle. La validation des délibérations se fait, quant à elle, par vote à majorité absolue. Par ailleurs, le Conseil général de département est présidé à chaque début ou renouvellement de mandat par le membre le plus âgé. Ils élisent ensuite leur Président définitif.

toutes les infos sur le site Service Public

sources:

college.blogspot.com

aufeminin.com

cidem.org

webeconomie.com

bellaciao.org