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Le gouvernement veut éviter les fraudes en créant un fichier unique des bénéficiaires d’allocations sociales.

Déjà annoncé en 2008 par Eric Woerth et mentionné dans le rapport de la Cour des comptes en 2010, le répertoire unique des allocataires sociaux devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. Xavier Bertrand a annoncé ce projet visant à limiter les fraudes sociales le 7 août dernier. La constitution du dit répertoire s’est ainsi étalée sur plus de deux ans. Daniel Buchet, Responsable Fraude au sein de la CAF a déclaré que les grands régimes de prestations ont contribués à l’élaboration du répertoire en apportant les différentes données relatives aux allocations pour les maladies, les familles et les retraites. Il faudra par contre un délai plus important pour les petits régimes contributeurs. Ce répertoire se résume ainsi par le chiffrement des prestations perçues par l’ensemble des allocataires ainsi que la nature et la période de délivrance de chaque prestation. Daniel Buchet reconnaît que ce projet est très difficile à mettre en place puisque les allocataires perçoivent les allocations dans des cadres variés et multiples. Il faut en effet tenir compte des allocataires des caisses primaires, des assurances maladie, des caisses de retraite…etc. sans oublier les régimes particuliers. Les données sont donc censées être accessibles à tous les différents régimes pour gérer les cumuls des différentes allocations sociales, ce qui est très difficile puisque les informations se superposent. Et même si ce répertoire vise entre autres à éviter les fraudes, les responsables déclarent que ce n’est pas son principal objectif. D’un autre côté, le projet est déjà critiqué par les associations d’aide aux différents allocataires parce que la mise en place de l’outil nécessite des fonds importants. Le Responsable Fraude de la CAF lui-même reconnaît que ce coût « ne vas pas faire gagner ou économiser de l’argent aux caisses en contrôlant les abus » D’ailleurs, les plus grandes fraudes (ex : prélèvements sociaux non versés pour travail au noir) ne seront même pas prises en compte dans la chasse aux fraudes de ce répertoire. Et le débat fait également rage au sein du cercle politique puisque de nombreuses personnalités estiment que ce n’est tout simplement pas une priorité.

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